10 mai 2009
Première victoire dans le dossier des Biens mal acquis :
La plainte de TI France jugée recevable !
TI France et Sherpa saluent la décision de la doyenne des juges d’instruction qui s’est prononcée en faveur de la recevabilité de la plainte visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les chefs d’Etat Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Cette plainte avec constitution de partie civile avait été déposée par TI France et Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, le 2 décembre dernier. Cependant, seule TI France s’est vue reconnaître le droit d’agir. Avec cette décision, la doyenne des juges d’instruction permet l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.
Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Selon Daniel Lebègue, Président de TI France, il s'agit d'« une décision historique qui augure de la fin de l’impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde. Ce succès, nous le dédions aux millions de victimes de la corruption qui, du fait de ce fléau, souffrent quotidiennement d’une déficience d’accès aux services de base tels que l’eau, la santé ou l’éducation.»
La restitution des avoirs détournés, une priorité de Transparency International. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés qui est l’une des priorités de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Par ailleurs, c'est la première fois qu'une plainte d’une association de lutte contre la corruption, dénonçant des faits portant atteinte de façon directe aux intérêts qu’elle défend, est jugée recevable. Il s'agit donc d'une avancée considérable pour la progression de l’action collective des victimes de la corruption, un sujet sur lequel TI France est fortement engagée. La suite de l'article
Thierry Brun
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