Le Tribunal Administratif étudie 9 recours "pour Villabé" !

Conseil municipal du mercredi 11 février 2009

Questions orales posées par le groupe « Villabé pour Tous »

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Question 1 : A l'occasion de l'enquête publique concernant la nouvelle zone commerciale "Derrière la Ferme", il avait été précisé que les travaux commenceraient en janvier 2009 pour une mise en ordre de marche au premier trimestre 2010. Le projet semble prendre du retard. Pouvez-vous nous en préciser les causes, les obstacles auxquels vous êtes confrontée, nous communiquer le nom des commerçants ayant signé à ce jour et votre objectif d'ouverture ?

Tribunal Administratif de Versailles
RÉPONSE : En effet, l’enquête publique concernant l’aménagement de la zone commerciale « Derrière la Ferme » mentionnait une date de commencement des travaux pour janvier 2009. Le tribunal administratif de Versailles nous a informé que 9 requêtes avaient été déposées contre les décisions prises par la C.D.E.C : 2 requêtes de Bricorama, 3 requêtes de la SCI du Grand Large, 3 requêtes d’une association de commerçants et 1 requête de la Sté Multivest. Ces requêtes portent essentiellement sur la forme de la procédure. Exemples : la préfecture a–t-elle convoqué, dans les délais, les membres de la commission, le Préfet avait-il désigné dans les formes légales son représentant à la CDEC, etc… Le groupe BREMOND, aménageur de cette zone, a rencontré tous les auteurs de ces requêtes afin de trouver un terrain d’entente et de pouvoir ainsi démarrer très rapidement les travaux. Nous suivons ces démarches de très près.

Il est fort dommage que dans le compte-rendu succinct, madame le maire ne nous ait pas précisé, comme à l'oral en conseil municipal, que le Tribunal administratif avait 2 ans pour statuer si toutefois un accord à l'amiable n'était pas trouvé. D'autre part, à ce jour et dans le contexte de la crise, il semblerait que peu de commerçants se précipite pour investir sur ce projet. Madame le maire n'a pas su répondre à la question du nom et du nombre de commerçants actuellement engagés.

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Question 2 : Lors des vœux 2009, vous avez déclaré que la construction des logements sociaux sera lancée cette année sur notre commune. Pouvez-vous nous présenter le plan d'action nécessaire à l'atteinte des objectifs de la loi SRU et nous préciser le montant de l'amende que la commune se doit d'acquitter chaque année ?

RÉPONSE : Les travaux de construction des 95 logements HLM, situés sous le collège, devraient commencer avant la fin du premier semestre 2009. En effet, les premiers appels offres lancés par la Sté Pierre et Lumières ont été déclarés infructueux. Quant aux 19 logements à construire en face des ateliers municipaux, le début des travaux est imminent. Nous n’avons pas de réserves foncières et c’est pour cette raison que nous sommes très attentifs sur les opportunités qui peuvent se présenter et intéresser les bailleurs sociaux. Nous avions au 01.01.2007, 65 logements locatifs sociaux (les chiffres 2008 ne sont pas encore connus), nous devrions en avoir 345 pour respecter les 20% que nous impose la loi SRU. Le montant de l’amende est fonction du nombre de logements manquants et du potentiel fiscal par habitant : pour ce qui concerne notre commune, le montant par logement manquant est de 240 €.

En d'autres termes et pour faire simple, la commune a 65 logements sociaux, elle devrait en avoir 345. A ce jour, elle doit payer une amende de 240 € * 280 (345 - 65) soit 67 200 €.
A l'issue de la construction des nouveaux logements sociaux, la commune paiera toujours :
240 € * 166  (345-(65+19+95)) 39 840 €.

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Question 3 : Le 29 septembre 2008, vous écriviez aux présidents d'associations pour leur demander de faire connaître les noms et adresses de tous les adhérents inscrits dans leur association. Lors de notre dernier conseil municipal du 10 décembre, en répondant à une question orale, vous trouviez normal d'adapter le montant d'une subvention versée à une association en fonction du nombre de ses adhérents habitant Villabé. Avez-vous intégré cette nouvelle mesure pour le calcul des subventions dans le budget 2009 ?

RÉPONSE : Ma réponse est : NON, nous n’avons pas intégré cette nouvelle mesure dans le calcul des subventions 2009 aux associations.

A la réponse d'une demande de précision sur le sujet, madame le Maire confirme sa conviction : il serait normal d'adapter les subventions en fonction du nombre d'adhérents notamment Villabéens. Pour l'instant ce n'est qu'une conviction qui ne s'est pas transformé en action. De là à dire que madame le maire est une femme de conviction et non d'action, il y a un pas que nous ne franchirons pas... mais les associations Villabéennes sont prévenues. Madame le maire pourrait passer à l'action dans le futur !