Prévision d'alertes à Villabé ?

Les ratios de solvabilité financière

Les ratios de solvabilité financière qui servent à déceler une éventuelle fragilité des collectivités ont fait l'objet d'une rénovation. Ils permettent d'appréhender l'équilibre global des finances d'une commune et plus particulièrement leur capacité à générer leur autofinancement, le poids de leur endettement et la possibilité de dégager et maintenir des ressources nouvelles. Les 4 indicateurs surveillés par tous les services de Préfecture de France sont analysés pour notre commune.

...

1^er indicateur : la marge d’autofinancement courant

c'est à dire la possibilité pour la commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité de pouvoir acheter une voiture ou une maison au delà des achats courants. Le ratio se calcule ainsi (Les dépenses réelles de fonctionnement + l’annuité en capital de la dette / les recettes réelles de fonctionnement)

Pour Villabé le ratio est de : 1.12

Le seuil d’alerte est atteint lorsque le résultat est supérieur à 1 pendant 2 ou 3 années consécutives ; cela signifie alors que les recettes de fonctionnement ne permettent pas de couvrir à la fois les dépenses de fonctionnement et le remboursement en capital des emprunts. La commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les posssibilités de la commune à se développer.

2ème indicateur : la rigidité des charges de structures

Ce ratio mesure le rapport entre des charges considérées comme imcompressibles auxquelles doit faire face la Commune : Ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage, etc.

Ce ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + remboursement annuel de la dette) / recettes réelles de fonctionnement :
Pour Villabé, il est de : 0,60. Le seuil d’alerte est franchi au-delà de 0.52 ; plus il est élevé, moins la commune a de marge de manœuvre.

3^ème indicateur : le niveau d’endettement

Le ratio se calcule ainsi (l’encours de la dette / les recettes réelles de fonctionnement) :

Pour Villabé le ratio est de 1.08 Le seuil d’alerte est atteint au-delà de 1.21

4^ème indicateur : le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Soit le produit des contributions directes (TH-FB-FNB-TP) sur le potentiel fiscal c’est-à-dire le produit des bases communales multiplié par les taux moyens nationaux de l’ensemble des collectivités :

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal. Pour Villabé le ratio est 0.92. Le seuil d’alerte est atteint au-delà de 1 et signifie que les taux d’imposition pratiqués par la commune sont supérieurs à la moyenne.

Certains seuils d’alerte sont franchis par la commune de Villabé dans le budget prévisionnel 2009, synonyme d'une fragilité des finances. L'avenir pourrait bien réserver à notre commune des surprises et une alerte des services de préfecture si les comptes continuaient à se dégrader. Les communes qui sont sous surveillance recoivent ce type de courrier qui les incitent à devenir raisonnable sous peine à terme d'une mise sous tutelle. Mais nous n'en sommes pas là !

lettre_du_prefet_001