Le coût réel de la mise à l'écart de Madame Sanchez...

Toute la vérité sur la fin d'un emploi de cadre de direction !

A l'heure ou de façon imminente le successeur de Madame Sanchez va prendre ses fonctions à Villabé, il nous parraît instructif de vous exposer, de façon synthétique, le devenir d'un cadre de direction en Mairie après sa mise à l'écart. Suite aux changements intervenus après les élections municipales et cantonales, un certain nombre de Directeur Généraux des Services (DGS), appelés aussi secrètaire de Mairie sont amenés à changer de fonction. Il est l'occasion pour le journal "Territorial", bien connu dans le monde des emplois territoriaux, de rappeler quelques règles et points de procédure. Les informations que nous vous proposons s'inspire largement d'un dossier écrit par ce même journal sous le titre " Le point sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel".

Mais que deviennent les DGS virés par les élus ?

L'agent doit être reclassé en priorité dans un emploi correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement dans lequel il occupait l'emploi fonctionnel. Faute d'emploi vacant permettant ce reclassement, l'agent a le choix entre trois possibilités : le bénéfice du congé spécial, l'attribution d'une indemnité de licenciement ou le maintien en surnombre, situation transitoire avant la prise en charge par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

1. Le congé spécial
   Ce congé est accordé de droit à la demande du fonctionnaire. La demande peut être faite au moment de la fin de détachement ou a tout moment pendant la période de surnombre. La durée maximale du congé spécial est de cinq ans. La rémunération de l'agent (traitement, indemnité de résidence, etc) est à la charge de la mairie.
   
2. L'indemnité de licenciement
   L'agent doit formuler sa demande dans le délai d'un mois à compter du dernier jour du mois où lui a été signifiée sa fin de fonction. Dans ce cas, elle rompt tout lien avec l'administration. Le montant de l'indemnité de licenciement est déterminé en fonction des services accomplis et de l'âge de l'interessée. Cette indemnité ne peut être inférieure à une année de traitement ni supérieure à deux années. Elle est à la charge de la collectivité qui a pris la décision de fin de détachement.
   
3. Le maintien en surnombre avant prise en charge
   Cette troisième possibilité n'est ouverte que si l'agent n'a pu être reclassé au sein de la mairie d'origine dans un emploi correspondant à son grade et s'il n'a pas opté pour l'un des deux choix précédents. Le maintien en surnombre est une période transitoire qui précède la prise en charge.
   Il dure un an mais peut être écourté à la demande du fonctionnaire. Pendant cette période, l'interessée reste en position d'activité dans sa mairie. L'agent en surnombre continue de percevoir sa rémunération (traitement, indemnité de résidence, etc) à l'exclusion des indemnités et avantages liés à l'exercice de sa fonction antérieure.

La prise en charge par le CNFPT :
Au terme du maintien en surnombre, le fonctionnaire non reclassé est pris en charge par le CNFPT. L'agent est placé sous l'autorité du CNFPT qui sans être son employeur, exerce à son égard toutes les prérogatives. Le fonctionnaire bénéficie du dispositif d'aide au reclassement  mise en place par l'établissement. Il perçoit la rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade.

La fin de prise en charge interviend lorsque, soit l'agent retrouve un emploi dans une collectivité, soit en cas de licenciement, soit, enfin, en cas d'admission à la retraite.

Dans les trois cas, la mairie qui a pris la décision assure le paiement de la rémunération, charges patronales comprises, du cadre de direction mis à l'écart.

Quelle est la rémunération d'un DGS ?

Pour mieux comprendre, nous avons choisi un exemple d'un Directeur Général de Services sur le site http://directeurgeneraldesservicesmairie.over-blog.org. Pierre B. est Directeur Général des Services de Château Gontier, indice brut 840, indice majoré 687. Il exerce dans une commune dont la strate en nombre d'habitants est supérieure à celle de Villabé. Voici sa rémunération :

salaire de base brut (hors charges patronales) : 3140 € par mois,
+ prime de responsabilité de 15% pour emploi fonctionnel = 471 € par mois,
+ Indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires = 712 € par mois,
+ Indemnité d'exercice des missions des préfectures =  343,01 € par mois. Il en coûte donc à la collectivité un total de 4.666 € brut mensuel et 3.733 € net mensuel pour l'agent. Le coût annuel de son directeur général de Services revient donc à 80.000 €, charges comprises.

Prochainement, nous communiquerons le coût de chacune des 3 hypothèses citées précédemment. Il s'agit du coût que la commune de Villabé devra supporter dans les prochaines années du fait de cette décision !